Révision
Quel est le profil du comptable ?
Motivation
A quoi s’occupe la responsabilité pénale ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale de comptable salarié.
Analyse
Expliquez quelques sources de la responsabilité pénale de l’employeur de fait de son employé comptable.?
Expliquez quelques conséquences entre la responsabilité personnelle salarié et du comptable salarié ?
Donnez deux articles de la loi qui peuvent justifier la responsabilité civile de l’employeur comptable ?
Synthèse
Les deux articles de la loi qui peuvent justifier la responsabilité civile de l’employeur comptable c'est l’article 54 et 52 du code de travail.
Le profil du comptable est que tu sois au moins détenteur d’un diplôme des humanités en sciences commerciales.
La responsabilité pénale s’occupe de la responsabilité pénale du comptable salarié.
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale de comptable salarié.
4. La responsabilité pénale du comptable salarié
Cette responsabilité a pour source la loi éclairée par la jurisprudence.
4.1. La loi
Nul n’est responsable pénalement des faits d'autrui mais de ses propres faits (article 7 de la constitution congolaise)
4.2. La jurisprudence
L’ordre reçu d’un employeur n’exonère pas le salaire.
Le salarié conscient de l’illégalité d’un employeur n’exonère un acte auquel il a participé. Il se rend pénalement complice de son employeur.
Par ailleurs, cette jurisprudence est érigée en loi.
En effet, l’article 22 de la Constitution stipule « nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal».
L’employeur répond de tous les préjudices causés au tiers par les actes de son comptable salarié.
Civile c-à-d ayant un effet sur la situation professionnelle ou patrimoniale.
Pénale c-à-d celle pouvant le conduire à répondre devant les cours et tribunaux.
Les intervenants de la responsabilité pénale du comptable salarié c'est la loi, la jurisprudence.
