5.1. : Administration du travail en RDC

Rappel

Quelles sont les formes de conventions collectives

A quoi sert le règlement de l’entreprise

Motivation 

Un travailleur réclame la rupture abusive de son contrat de travail devant quelle personnelle ?

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier l'Administration du travail en RDC 

Analyse

Durée du travail, salaire, sécurité, hygiène

Organisation en : - Nationale

                            - Province

Juridiction administrative :

Province

Synthèse

Que peut-on retenir de cette leçon ?

les Formes de conventions collectives sont :

• Convention collective à durée déterminée
• Convention collective à durée indéterminée

Le règlement d'entreprise sert à mettre l’ordre et l’harmonie pour la bonne marche de l’entreprise. 

Un travailleur réclame la rupture abusive de son contrat de travail devant L’inspecteur du travail

1. Mission de l’Inspecteur du travail

• Assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs
• Fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs
• Porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus que relèverait l’application des dispositions légales

2. Organisation de l’Inspection du travail   

• Direction de l’Inspection Générale du Travail    

Elle dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités qu’implique l’exercice des missions de l’Inspection du Travail

• Inspection Provinciale et Locale du Travail

Les compétences de l’Inspecteur du Travail attaché en Province se limitent dans sa juridiction 

Nous pouvons retenir que les compétences de l’Inspecteur du Travail attaché à l’Inspection Générale du Travail s’étendent sur toute l’étendue du territoire national