Rappel
Citez et expliquez les différents types de constitution ?
Motivation
Notre pays peut-il avoir une histoire propre de la constitution ?
Annonce du sujet
Qu'allons nous étudier aujourd'hui ?
Analyse
L’E.I.C avait-il de constitution ?
Que postule la charte de 1908 ?
La loi fondamentale de 1960 avait quel caractère ?
Donnez les grandes lignes de la constitution de 1967 ?
Synthèse
Combien de constitution connait notre pays depuis 1885 à nos jours ?
Il y a deux types de constitution qui sont :
Notre pays a connu tant des constitutions dans son histoire.
Aujourd'hui nous allons étudier la constitution dans l'histoire de la R.D.C.
La constitution dans l’histoire de la R.D.C
1. Etat indépendant du Congo (E.I.C)
De 1885 à 1908 l’E.I.C n’avait pas de constitution le roi-souverain dirigeait par décrets.
La charte de 1908
Devenue Congo-Belge, la colonie était régie par la charte coloniale : la suprématie détenue par le pouvoir législatif, imparfaite séparation des pouvoirs.
La loi fondamentale de 1960
Etait d’orientation fédérale, le gouvernement nommé par le président de la République.
La constitution de 1964 (à Luluabourg)
Présidée par lléo Josèphe (président du sénat assisté par Lihau), publiée en plein rébellion, d’un caractère fédéral.
Le président pouvait nommer et révoquer le gouvernement et dissoudre le parlement.
La constitution de 1967 (2ème République)
Le gouvernement était nommé et révoqué par le président, le pouvoir judiciaire avait une position faible par rapport au pouvoir exécutif.
La R.D.C connait cinq constitutions dont de 1885 à 1908, pas de constitution la charte de 1908, la loi fondamentale de 1960, la constitution de 1964 et celle de 1967.
Depuis 1885 à nos jours, notre pays à connu 2 constitutions qui sont : Fondamentale de 1960, la constitution de 1964 et celle de 1967.
