Rappel
Quels sont les institutions d’un Etat démocratique ?
Motivation
Comment peut-on appelé l'Etat autrement ?
Annonce du sujet
Qu'allons nous étudier aujourd'hui ?
Analyse
Quelles sont les instances juridiques de la R.D.C ?
Quel est le rôle du tribunal de paix ?
Que savez-vous du tribunal de grande instance ?
Qu’est-ce qu’une cours d’appel ?
Quelle est la compétence de la cour suprême de justice ?
Synthèse
Qu'est-ce que nous venons de voir ?
Les institutions d’un Etat démocratique sont :
Autrement l'Etat est appelé " une patrie, une nation ou encore un Etat ".
Aujourd'hui nous allons étudier la justice nationale.
La justice nationale
1. Le pouvoir coutumier : Chargé de connaitre des infractions de violation des règles coutumières. Est composé d’un Juge président et de deux juges assesseurs (n’existe plus, a été remplacée par le tribunal de paix).
2. Le tribunal de paix : Installé au niveau de territoires et villes. Composé d’un président qui en est chef d’un ou plusieurs juges, magistrats de carrière et deux juges assesseurs au moins.
3. Le tribunal de grande instance : Installé dans les villes, mais aussi dans chaque district,composé d’un président et des juges.
4. La cour d’appel : La juridiction la plus élevée au niveau provincial. Son siège établi dans le chef-lieu de province (la ville de Kinshasa en a deux : Gombe et Matete.)
Composé d’un premier président, de plusieurs présidents et des conseillers.
5. La cour suprême de justice : La plus haute juridiction du pays. Son siège est à Kinshasa Dirigée par 1èr président, assisté de plusieurs présidents et de conseillers. Se compose de la cour de cassation, du conseil d’Etat et de la cour constitutionnelle.
Nous venons de voir la justice nationale.
