NOTIONS DE BASE SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Révision

Que signifie finance publique?

Révision

Finance publique signifie tout ce qui est en rapport avec l’argent, dépenses et recettes.

Motivation

Notre pays est régi par quoi?

Motivation

Notre pays est régi par la loi, constitution,…

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier les notions de base sur les finances publiques.

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier les notions de base sur les finances publiques.

Analyse

Quel est l’objet de la loi de finances publiques ?

Analyse

CHAP.I. NOTIONS DE BASE SUR LES FINANCES PUBLIQUES

I.1. Objet et champ d’applications

I.1.1. Objet de la loi des finances publiques

 La loi fixe conformément à l’article 122 point 3 de la constitution, les règles concernent les finances publiques. Elle fixe également les règles spécifiques relatives à l’affectation des ressources et des charges, à l’élaboration, à la présentation, à l’adoption et à l’exécution des lois de dits budgétaires et des décisions budgétaires.

Quels sont les éléments fondamentaux de la loi des finances publiques ?

Quels sont les principes budgétaires ?

A quoi sert le principe d’annualité budgétaire ?

I.1.2. Champ d’application de la loi Finances publiques

La loi des finances publiques s’applique aux finances de l’Etat, à savoir les finances du pouvoir central, celles des provinces, ainsi que celles des entités territoriales décentralisées et de leurs organismes auxiliaires.

I.2. PRINCIPES BUDGETAIRES

Principes d’annualité budgétaire : La règle budgétaire qui impose le vote annuel du budget par le pouvoir législatif. L’exercice budgétaire s’étend sur une année civile allant du 1 janvier au 31 décembre.

Que dit le principe d’unité budgétaire ?

Que signifie le principe d’universalité ?

Que dit le principe de spécialité ?

• Principes d’unité budgétaire : La règle budgétaire qui exige que les prévisions des recettes et des dépenses soient présentées dans un seul et même document. Le pouvoir central, la province ou l’entité territoriale décentralisée présente, chacun en ce qui le concerne et dans un document unique, toutes les ressources et toutes les charges différentes à une année.
• Principe d’universalité : Le budgétaire du produit brut interdit aux services la compensation, en amont entre les recettes et les dépenses.
• Principe de spécialité : La règle budgétaire qui prescrit de libeller, de façon détaillées l’autorisation budgétaire des dépenses et des recettes. Elle précise les objets et les destinations à travers les crédits inscrits.

Que dit le principe de sincérité ?

• Principe de légalité des recettes et des dépenses. Ce principe stipule qu’il ne peut être établi d’impôts que par la loi, il peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi.
• Principe de sincérité : La règle budgétaire qui interdit à l’Etat de sous-estimer ou de surestimer les charges et les ressources qu’il présente dans la loi de finances l’édit budgétaire et la décision budgétaire.

Ce cours est basé sur quoi ?

Ce cours est basé sur les recettes et dépenses.