Révision
Quel est le pourcentage déterminé par les entités territoriales décentralisées au niveau national ?
Révision
Le pourcentage déterminé par les entités territoriales décentralisées au niveau national est de 40% qui sont reconnue par la loi.
Motivation
Quelle est la stratégie que l’Etat utilise pour réaliser les recettes?
Motivation
La stratégie que l’Etat utilise pour réaliser les recettes est la politique budgétaire .
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier la politique budgétaire.
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier la politique budgétaire.
Analyse
Comment peut-on définir la politique budgétaire?
Analyse
I. 5. LA POLITIQUE BUDGETAIRE
I.5.1. DEFINITION
La politique budgétaire est définie par le gouvernement central dans un programme approuvé par l’assemblée nationale.
Le programme du gouvernement central mis en œuvre par le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée.
I.5.2. De l’encadrement de la politique budgétaire
Le ministre du gouvernement central ayant le budget dans ses attributions établit, chaque année, un cadre budgétaire à moyen terme à trois ans en fonction des hypothèses macroéconomiques préalablement définies par le cadre du ministre ayant le plan de ses attributions.
Les mesures d’encadrement formulées dans une lettre d’orientation, à l’ initiative du premier ministre, adoptée en conseil des ministres sur propositions du ministre ayant le budget dans ses attributions, découlent des dispositions ci-dessous : Le budget du pouvoir central, des provinces et entités territoriales décentralisées est établi sur base des hypothèses macroéconomiques figurant dans ladite lettre.
Comment peut-on déterminer l’équilibre budgétaire?
A quoi s’occupe la soutenance budgétaire ?
I.5.3.DE L’EQUILIBRE DU BUDGET
Le budget du pouvoir central, de la province ou de l’entité territoriale décentralisée est présenté en équilibre. Il prévoit le montant des dons, fixe le ou les plafonds des emprunts et détermine l’affectation des ressources en résultant pour assurer l’équilibre budgétaire et financier.
I.5.4. DE LA SOUTENABILITE BUDGETAIRE
Le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée prévoient et exécutent leurs budgets en équilibrant leurs charges courant par des ressources internes, à l’exclusion du produit des emprunts intérieurs, des dons et les projets, du remboursement des prêts et avances et cas échéant, des subventions affectées à des projets ou sites spécifiques.
Donnez deux éléments qui déterminent l’équilibre?
Le deux éléments qui déterminent l’équilibre sont :
