Validé


Domaine :
Professionnel
Sous domaine :
Professionnel
Section :
Technique
Option :
Commerciale & Gestion
Discipline :
Fiscalité
Classe :
6ème

Auteur :
Tshombe Beya Emery
RĂ©ference :
Manuel de la fiscalité 5è et 6è com.

Matériel didactique :
Craie de couleur
Objectif opérationnel :
A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et distinguer les différentes pénalités.

Activité initiale

Rappel

L’une des mesures des poursuites à l’encontre d’un redevable est la fermeture de l’établissement.

Motivation

Un redevable qui continue à fonctionner illégalement  doit subir les pénalités.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous  étudions les pénalités fiscales.

Activité principale

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