Validé


Domaine :
Professionnel
Sous domaine :
Professionnel
Section :
Technique
Option :
Commerciale & Gestion
Discipline :
Fiscalité
Classe :
6ème

Auteur :
Tshombe Beya Emery
RĂ©ference :
Manuel de la fiscalité 5è et 6è com.

Matériel didactique :
Craie de couleur
Objectif opérationnel :
A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir le recouvrement forcé des droits, taxes et redevances, définir le contentieux des droits.

Activité initiale

Rappel

L’ordonnancement est l’opération par laquelle l’agent qualifié donne l’ordre au receveur des recettes non fiscales de percevoir la recette.

Motivation

En cas de non payement de redevance, on procède au recouvrement forcé.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous  étudions le recouvrement forcé des droits, taxes et redevances.

Activité principale

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