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SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Rappel

Enumérez les types de contrat de travail.

Motivation

Monsieur A est locataire, il veut quitter, Quand le 2 extrême    

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Analyse 

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Voici quelques éléments du contrat de travail :

  • L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…)
  • L’appel ou le rappel sous le drapeau
  • L’exercice des mandats publics
  • La mesure disciplinaire de mise pied
  • La grève ou le lock out (respect de la procédure)
  • L’incarcération du travailleur
  • La force majeure (événement imprévisible, non imputable).

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. 

Synthèse

Pendant la suspension, le contrat existe encore mais lors de la résiliation les 2 parties se représente définitivement. 

Les types de contrat de travail :

  • Contrat journalier;
  • Contrat à Durée Déterminée;
  • Contrat à Durée Indéterminée.

Monsieur A est locataire, il veut quitter, les 2 extrêmes sont :

Entrée – existence – sorti 

Aujourd’hui, nous allons étudier la suspension du contrat de travail.

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Voici quelques éléments du contrat de travail :

  • L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…);
  • L’appel ou le rappel sous le drapeau;
  • L’exercice des mandats publics;
  • La mesure disciplinaire de mise à pied;
  • La grève ou le lock out (respect de la procédure);
  • L’incarcération du travailleur;
  • La force majeure (événement imprévisible, non imputable).

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. 

Pendant la suspension, le contrat existe encore mais, lors de la résiliation les 2 parties se représentent définitivement. 

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