Rappel
Que signifie Look out ?
Motivation
Que signifie force majeur ?
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Analyse
RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE.
Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts.
Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.
Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.
Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir.
Formule : RRD = Sm x N
Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.
Synthèse
Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?
Look out signifie : fermeture de l’entité par l’employeur.
Le mot " force majeure" signifie : événement imprévisible, non incitable.
Aujourd’hui, nous allons étudier la rupture du contrat à durée déterminée.
Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts.
Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.
Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.
Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir.
Formule : RRD = Sm x N
Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.
Section #3
Nous venons de voir la rupture du contrat à durée déterminée.
