Rappel
Que signifie C.D.I ?
Motivation
Que signifie C.D.D ?
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Analyse
Cfr : p18
Mr BOLA est engagé en qualité de Directeur Technique pour 2ans de service dans une société de la place. Après 20 mois, l’employeur rompt le contrat de travail.
Salaire journalier 500Fc, calculez l’IPR.
Synthèse
Combien a eu Mr BOLA en fin de compte ?
C.D.I signifie Contrat à Durée Indéterminée.
C.D.D. signifie Contrat à Durée Déterminée
Aujourd’hui, nous allons étudier la leçon d’application sur l’indemnité de rupture.
LECON D’APPLICATION SUR L’INDEMNITE DE RUPTURE
Type : CDD, catégorie : Cadre, Cas : CTDD rompu par l’employeur (RRD)
CDD : 20 ans = 24 mois – 20 mois = 4 mois
Sm = 500 x 26 = 13.000Fc
RRD = SmxN = 13.000Fc x 4 = 52.000Fc
A = 20 mois = 1an et 8 mois
D.P = 78 + 16A = 78+16 (1) = 94 jours
IRCIDI=SJ x DPx 4 = 500x94x4 = 188.000Fc
52.000< 188.000.
Mr BOLA a eu droit à 52.000Fc.
