La Justice Internationale (C.P.I)

Rappel

Quelle sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont-ils  remplacés par quelles instances judiciaires au niveau international ?

Analyse

Qu’entendez-vous par la CPI ?

Où se trouve le siège de la C.P.I ?

Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ? 

Quels sont les organes de la CPI ?

Synthèse 

Définissez la CPI ?                  

Dans quel pays se trouve son siège ?       

Quelle est sa compétence et quels ses organes ?                  

Où se trouve son siège ?       

Quelle est sa compétence ?  

Quels sont ses organes

Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?

Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.

Par la Cour Pénale​​ Internationale (CPI).​​​​

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente qui fait exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.

La Cour  a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir  et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :

• Les crimes de génocide :
• Les crimes contre l’humanité
• Les crimes de guerre
• Les crimes d’agression.

Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :

• La présidence 
• La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
• Le bureau de procureur
• Le greffe.

Cfr Analyse