Rappel
Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
Motivation
Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ?
Annonce du sujet
Qu’entendez-vous par la CPI ?
Analyse
Où se trouve le siège de la C.P.I ?
Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ?
Quels sont les organes de la CPI ?
Synthèse
Définissez la CPI
Dans quel pays se trouve son siège ?
Quelle est sa compétence et ses organes ?
Qu’entendez-vous par la CPI ?
Où se trouve son siège ?
Quel est sa compétence ?
Quels sont ses organes ?
Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.
Ces cours et tribunaux sont remplacés au niveau international par la Cour Pénale International, Cour Internationale de Justice.
On entend par CPI, Cour pénale internationale.
La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer une compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.
La Cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :
Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :
