Validé


Domaine :
Professionnel
Sous domaine :
Professionnel
Section :
Technique
Option :
Commerciale & Gestion
Discipline :
Fiscalité
Classe :
6ème

Auteur :
Tshombe Beya Emery
Réference :
Support des F.P inédut. P. 6

Matériel didactique :
Craies de couleur
Objectif opérationnel :
Au terme de la leçon, l’élève sera capable de définir et expliquer le droit de taxation d’office et le droit de communication.

Activité initiale

Rappel 

La vérification est dite générale lorsqu’elle porte sur tous les impôts et sur  toutes les taxes dus par le redevable, pour une période annuelle.

Motivation 

Les opérations relatives au contrôle fiscal sont :

  • Droit de vérification;
  • Droit de taxation d’office;
  • Droit de communication;
  • Droit d’enquête;
  • Droit de visite et de saisie.

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier : l'exercice du droit de taxation d’office de communication.

Activité principale

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