Validated


Domain :
Professionnel
Sub-domain :
Professionnel
Section :
Technique
Option :
Commerciale & Gestion
Course :
Fiscalité
Class :
6th

Author :
Tshombe Beya Emery
Reference :
Support des F.P inédut. P.5

Matériel didactique :
Craies de couleur
Didactic material :
A l’aide de cette leçon élève sera capable de faire des consolidations d’un budget.

Initial activity

Rappel 

Les 10% de catégorie B des recettes pétrolières sont rétrocédés pour réparer les dommages environnementaux.

Motivation 

Quand il y a 2 budgets, Il faut les mettre ensemble, les consolider, les renforcer.

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier 35 consolidations du budget de l’Etat.

Main activity

Analyse 

3.5. Consolidation du budget de l’état

Conformément à la constitution, le budget du pouvoir central et celui des provinces sont consolidés chaque année par une loi. Cette consolidation s’effectue pour des raisons statistiques et informatives.

Après le vote et la promulgation de la loi des finances de l’année, un projet de la loi de consolidation du budget au pouvoir central avec celui des autres pouvoirs, est déposé au plus tard le 31 mai de l’année suivante,  sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Synthesis

N.B : la consolidation a pour but de voir l’évolution  du budget de l’état et en savoir les causes, afin de prévenir.