Validated


Domain :
Professionnel
Sub-domain :
Professionnel
Section :
Technique
Option :
Commerciale & Gestion
Course :
Finances Publiques
Class :
6th

Author :
Tshombe Beya Emery
Reference :
Support des F.P inédut. P. 8

Matériel didactique :
Craies de couleur
Didactic material :
A l’issue de cette leçon, l’élève retiendra les documents à annexer au budget.

Initial activity

Rappel 

C’est le Gouvernement central qui élabore les lois des finances.

Motivation 

Un document annexé est un document qui accompagne une lettre.

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier: Les documents en annex du Budget.

Main activity

Analyse 

Les documents en annexe du Budget

Les documents qui accompagnent le projet de loi des finances de l’année sont :

1. L’exposé général : qui fait synthèse du budget ;

2. Le rapport d’évaluation de l’exécution du budget  de l’année précédente;

3. Le rapport d’exécution du budget en cours au premier semestre de l’année ;

4. Le projet de loi portant reddition des actes  du budget du pouvoir central du dernier exercice clos;

5. L’annexe explicative faisant connaitre :

  • L’analyse des prévisions de chaque recette budgétaire;        
  • L’état détaillé des restes à payer.;               
  • L’état détaillé des restes à recouvrer.

Synthesis

N.B : tous ces documents sont élaborés par le Gouvernement.