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Domaine Science Sous domaine Science
Section Technique Option Commerciale et Informatique
Discipline Comptabilité des sociétés Classe 5ème
Matériel didactique Comptable Auteur Mutietie Munsie Emmanuel
Objectif opérationnel Au terme de la leçon, l’élève sera capable de déterminer la date de la création des sociétés commerciales Ohada et les pays membres
Réference Livre de comptabilité des sociétés commerciales Ohada, P.7
Activité initiale

Rappel

Les différentes méthodes d’inventaire sont:L'inventaire permanent et intermittent.

Motivation

Les sociétés étudiées dans notre domaine sont les sociétés commerciales.

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier les formes des sociétés commerciales.

Activité principale

Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales

I.1. Fondement Juridique

Ohada (organisation  pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires )est créée à partir  du traité signe à port Louis en îles  Maurice, le 17/10/1993.

But d'Ohoda

Son but est d'uniformiser le droit des affaires entre les Etats-membres afin  d’améliorer le climat des affaires en garantissant aux investisseurs la sécurité juridique et la sécurité judiciaire.

1.1.1 Etats membres

Ohada compte 17 Etats membres :

Sénégal, la Côte d’ivoire, le Mali, le Burkina Fasso, le Bénin, la Guinée Bissau, Conakry, Equatoriale, les Comores, le Cameroun, le Gabon, Congo Brazzaville, RCA, Togo, le Niger, le Tchad et la RDC.

L'ensemble de ces pays constitue l’espace Ohada du fait qu’ils appliquent  les règlent communes des affaires dénommés « acte uniforme ».

I.2. Définition

Dans son article 4 du droit des sociétés commerciales et du groupe d’intérêt économique : la société est créé par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Les associés s’engagent à contribué aux pertes dans les conditions prévus le présent acte uniforme.

N.B : l’acte uniforme autorise la  création d’une société commerciale avec un associée unique ( la société unipersonnelle), elle peut être la SARL ou une S.A au SAS.

Synthèse

Nous venons de voir les formes juridiques des sociétés commerciales, là nous avons déterminer l’année de création, les Etats-membres et avons déterminer par donner une définition.

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