INTRODUCTION
1. RAPPEL
Quelles sont les catégories de personnels qui sont exemptées du droit Congolais ?
INTRODUCTION
1. RAPPEL
La fois dernière, nous avons dit que, les magistrats,les soldats,les fonctionnaires régis par les statuts particuliers sont des personnels qui sont exemptées du droit congolais.
2. MOTIVATION
Qu'est-ce qui assure qu'une personne est engagée ?
2. MOTIVATION
Pour savoir qu'une personne engagée, elle doit avoir nécessairement un contrat.
3. ANNONCE DU SUJET
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
3. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous allons étudier le contrat de travail selon le droit commun.
Analyse
Qu'est-ce qu'un contrat du travail ?
Analyse
CONTRAT DE TRAVAIL
a) Définition
Un contrat du travail est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s'obligent envers une autre personne à fournir un travail.
Un contrat suppose combien de parties en générale ?
b) Parties du contrat
Tout contrat suppose donc toujours deux parties en présence, l'une ayant des obligations envers l'autre de telle sorte que les obligations sont la cause de la conséquence de l'obligation de l'autre et réciproquement.
Citez les sortes de contrats que vous connaissez ?
c) Sortes de contrat
Il existent plusieurs sortes contrats parmi lesquels nous citons :
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?
d) Conditions de validité d'un contrat
Les conditions de validité d'un contrat sont :
Qu'appelle-t-on un contrat ?
Un contrat du travail est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s'obligent envers une autre personne à fournir un travail.
