RAPPEL
Qu'entendez-vous par les heures supplémentaires ?
RAPPEL
On appelle les heures supplémentaires, le temps dépassant sur l'horaire normal du travail.
MOTIVATION
Comment appelle-t-on les congés qui se donnent après 12 mois ?
MOTIVATION
En législation sociale, les congés qui se donnent après 12 mois sont appelés : Congés annuels.
ANNONCE DU SUJET
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui, nous allons étudier les congés annuels.
ANALYSE
Pourquoi le congé annuel est-il important ?
Quand peut-on accorder le congé au travailleur ?
ANALYSE
LES CONGES ANNUELS
1) NOTION
Le travailleur a droit chaque année à un congé. Aucun travailleur ne peut y renoncer pour obtenir une double rémunération. Ainsi, le travailleur n'a toutefois droit à son premier congé annuel qu'après une année entière de service dans la même entreprise.
ATASI bénéficiera son congé annuel quand ?
2. DATE DE CONGE
La date de congé n'est fixée qu'en commun accord entre l'employeur et l'employé suivant le désir de celui-ci ou suivant la nécessité de l'entreprise.
Le congé annuel peut-être pris en une seule fois ou plusieurs tranches. Le travailleur n'est pas tenu de prendre son congé exactement après une période d'activités mais plus tard 6 mois de service.
Exemple : ATASI est engagé le 17Juillet 1985,il a droit au congé annuel à partir du 01 Juillet 1986,la date sera fixée en commun accord entre 01Juillet 1986 et le 31 Décembre 1986.
Par qui est fixée la date du congé annuel ?
La date du congé annuel est toujours fixée en commun accord entre employeur et employé.