Analyse

Qu'entendez-vous par : Suspension du contrat de travail?

GENERALITES

La suspension du contrat de travail, c'est l'arrêt momentané de l'activité, les deux parties sont déliées de leurs obligations. pendant un certain temps.

Quelles sont les conditions de la suspension?

2.  CONDITIONS DE SUSPENSION

Deux conditions sont à remplir 

• La cause de l'interruption doit garder un caractère temporaire;
• La cause doit être de l'interruption imprévue.

Citez deux causes de la suspension du contrat?

3. LES CAUSES DE LA SUSPENSION :

a) CAS DE L'EMPLOYE

• La maladie, l'accident, la maternité;
• Exercice de mandat publique;
• L'incarcération. la grève.

b) LE CAS DE L'EMPLOYEUR

• La mise à pied; 
• L'incarcération ;
• maladie;
• Lock out...

Qu'est-ce que la suspension ?

La suspension est l'arrêt du contrat de travail, des l'obligations des parties.