Rappel
Quelle est la première condition de la suspension du contrat du travail?
Rappel
La cause de l'interruption doit être imprévisible.
Motivation
Comment appelle-t-on la réaction d'un produit cosmétique sur la peau d'une personne ?
Motivation
La réaction d'un produit cosmétique sur la peau d'une personne est appelée : Effet.
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Annonce du sujet
Aujourd'hui, nous allons étudier : Les effet d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Analyse
Quelle est la situation des parties pendant la période de suspension?
Que signifie être délié de ses obligations?
Quels sont les cas exceptionnels où l'employeur a certaines obligations pendant la période de suspension?
Analyse
1. NOTION
Pendant la période de la suspension du contrat du travail, bien que l'employeur comme l'ouvrier restent liés, les parties sont déliées de toute obligation c'est-à-dire, le travailleur ne travail pas et l'employeur ne paie pas. Mais, il existe toute fois des exceptions à cette règle c'est-à-dire, qu'il existe des cas où, en dépit de la suspension du contrat, les parties restent liées par certaines obligations.
2. LES CAS : Sont les suivants:
La maladie, la grossesse, l'accident non professionnel. L'employeur est tenu, dans ce cas à payer au travailleur le 2/3 de son salaire, la totalité des allocations familiales et avantages en nature et soins de santé.
A quoi sont liés les effets du contrat de travail à durée indéterminée ?
Les effets de contrat de travail sont liés à : La maladie et accident professionnels à charge de la CNSS
La grève, le lock-out ou force majeure. les travailleurs n'ont pas, le salaire mais des soins de santé.
