1. RAPPEL
Pourquoi les femmes et les enfants mineurs ne peuvent pas travailler ?
1. RAPPEL
Nous avons dit dans la leçon précédente que les femmes et les enfants mineurs ne peuvent pas travailler parce qu'ils sont considérés comme des incapables devant la loi.
2. MOTIVATION
Quel est le rôle de la police en République Démocratique du Congo ?
2. MOTIVATION
En RD.Congo, la police a pour rôle d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.
3. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous allons étudier la Sécurité Sociale.
3. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous allons étudier la Sécurité Sociale.
Analyse
Qu'entendez-vous par la sécurité sociale ?
Analyse
LA SECURITE SOCIALE
1. Notions
La sécurité sociale est l'ensemble des règles établies par l'Etat pour la reconnaissance et l'harmonie de la vie du travailleur et sa famille.
Quel est le but de la sécurité sociale ?
2. But
La sécurité sociale a pour but de garantir la vie des travailleurs et celle de leur famille contre les risques professionnels (maladies, accident,vieillesse,la mort...)
Que vous rappelle l'année 1961 ?
3. La gestion de la sécurité sociale
La sécurité sociale a été confiée à la charge de l'Institut national de sécurité sociale (INSS), crée par le décret de la loi du 29/06/1961 et actuellement changé au nom de la Caisse Nationale Sécurité Sociale (CNSS) depuis le 15/07/2016 par l'ordonnance loi N°004/2016 mise en vigueur le 15/07/2018.
4. Les ressources de la C.N.S.S
La CNSS dispose comme ressources :
a) Les cotisations
La cotisation totale à verser est égale 7,5% de salaires payés au travailleurs ; décès 7,5%, la quotité patrimoniale est de 4,5% et celle de travailleurs est de 3%.
b) Les revenues de location du patrimoine.
La CNSS vient d'être changée le 15/07/2016, mais a fonctionné le 15/07/2016.