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Domain :
Professionnel
Sub-domain :
Professionnel
Section :
Technique
Option :
Technique Sociale
Course :
Législation Sociale
Class :
6th

Author :
MASOLO EKA
Reference :
LIERDE (Page 48)

Matériel didactique :
Exemple
Didactic material :
A l'issue de cette leçon, les élèves seront capables de citer les ressources de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Initial activity

1. RAPPEL 

Nous avons dit dans la leçon précédente que les femmes et les enfants mineurs ne peuvent pas travailler parce qu'ils sont  considérés  comme des incapables devant la loi.

2. MOTIVATION

En RD.Congo, la police a pour rôle d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.

3. ANNONCE DU SUJET

Aujourd'hui nous allons étudier la Sécurité Sociale.

Main activity

Analyse

LA SECURITE SOCIALE 

1. Notions

La sécurité sociale est l'ensemble  des règles  établies par l'Etat pour la reconnaissance et l'harmonie  de la vie du travailleur et sa famille.

2. But

La sécurité sociale a pour but  de garantir la vie des travailleurs  et celle  de leur famille  contre  les risques professionnels (maladies, accident,vieillesse,la mort...)

3. La gestion de la sécurité sociale 

La sécurité sociale a été confiée à la charge  de l'Institut  national  de sécurité sociale (INSS), crée par le décret de la loi du 29/06/1961 et actuellement changé au nom de la Caisse Nationale Sécurité Sociale (CNSS) depuis le 15/07/2016 par l'ordonnance loi N°004/2016 mise en vigueur le 15/07/2018.

4. Les ressources de la C.N.S.S

La CNSS dispose comme ressources :

a) Les cotisations 

La cotisation totale à verser  est égale 7,5% de salaires payés au travailleurs ; décès 7,5%, la quotité patrimoniale  est de  4,5% et celle de travailleurs est de 3%.

b) Les revenues de location du patrimoine.

Synthesis

La CNSS  vient d'être changée le 15/07/2016, mais a fonctionné  le 15/07/2016.