La constitution présidentielle

Rappel

Que signifie la soumission du pouvoir au droit ?

Motivation

Il y a combien de sortes des constitutions ? Lesquelles ?

Annonce du sujet

Qu'allons nous étudier Aujourd’hui ?

Analyse 

Que détermine cette constitution ?

De quoi est-elle caractérisée ?

Quelle est la procédure pour donner le pouvoir au Chef de l’Etat ?

Que signifie l’autonomie ?

Synthèse 

Que venons-nous d'étudier

De quoi est-elle caractérisée ?

La soumission du pouvoir au droit signifie que  tous les détenteurs des pouvoirs sont aussi soumis à la loi.

Il y a deux sortes de constitution : 

• La constitution parlementaire
• La constitution présidentielle

Aujourd’hui nous étudions la constitution du type présidentiel.

LA CONSTITUTION PRESIDENTIELLE

Cette constitution détermine la séparation des trois pouvoirs ;

• Exécutif
• Législatif
• Judiciaire

Dans ce type de régime le pouvoir exécutif échoit au Chef de l’Etat qui peut être aussi du Premier Ministre, il n’est pas responsable devant le parlement.

La constitution présidentielle est caractérisée par : 

• Les règles juridiques du système présidentiel : Le pouvoir législatif est confié en totalité à une ou aux deux chambres de l’assemblée élue.
• La désignation du président ne dépend pas de l’assemblée législative comme dans le régime parlementaire.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct c’est-à-dire au 1^er degré par la population.

Il est le chef de l’exécutif. Il décide seul de la nomination et de la révocation des secrétaires d’Etat sans intervention de l’Assemblée Nationale. Il dispose d’un pouvoir presque monarchique.

L’autonomie de l’exécutif et du législatif

Chaque pouvoir a des compétences propres qui n’offrent pas de possibilités d’ingérence à l’autre. La maturité de la classe politique dans le système accorde beaucoup de chance de sensibilité du régime.

Les grandes institutions :

1. Le président
2. Le parlement
3. Le gouvernement
4. Les cours et tribunaux
5. La cour constitutionnelle

La loi fondamentale ou la constitution permet à toutes catégories sociales de la communauté nationale d’avoir une référence des obligations et des dirigeants. Elle organise les relations des dirigeants avec les gouvernés. Elle est revêtue selon le régime politique choisi. La constitution parlementaire est basée sur la collaboration de pouvoirs tandis que ce régime  présidentiel est compris  comme un régime de séparation des pouvoirs.

Nous venons d'étudier la constitution du type présidentiel.

La constitution présidentielle est caractérisée par : 

• Les règles juridiques du système présidentiel : Le pouvoir législatif est confié en totalité à une ou aux deux chambres de l’assemblée élue.
• La désignation du président ne dépend pas de l’assemblée législative comme dans le régime parlementaire.