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35 consolidations du budget de l’Etat.

2020-07-15 20:54:27 (15-07-2020) 328 fois

A l’aide de cette leçon élève sera capable de faire des consolidations d’un budget.

classe 6ème Fiscalité Commerciale & Gestion Technique Professionnel Professionnel

CHAPITRE II. PROCEDURES FISCALES A LA DGRAD (suite)

2020-06-13 19:43:55 (13-06-2020) 619 fois

A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir le recouvrement forcé des droits, taxes et redevances, définir le contentieux des droits.

classe 6ème Fiscalité Commerciale & Gestion Technique Professionnel Professionnel

PENALITES FISCALES

2020-06-13 19:28:04 (13-06-2020) 427 fois

A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et distinguer les différentes pénalités.

classe 6ème Fiscalité Commerciale & Gestion Technique Professionnel Professionnel

CHAPITRE II. PROCEDURES FISCALES A LA DGRAD

2020-06-13 19:26:08 (13-06-2020) 1045 fois

A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir les procédures et expliquer les causes des pénalités.

classe 6ème Fiscalité Commerciale & Gestion Technique Professionnel Professionnel

MESURES DES POURSUITES ET GARANTIES DU TRESOR

2020-06-13 19:18:09 (13-06-2020) 416 fois

A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir les mesures des poursuites, définir les types des garanties du trésor.

classe 6ème Fiscalité Commerciale & Gestion Technique Professionnel Professionnel

RECOUVREMENT FISCAL

2020-06-13 19:13:34 (13-06-2020) 422 fois

A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et expliquer les différents types des recouvrements et les différencier.

classe 6ème Fiscalité Commerciale & Gestion Technique Professionnel Professionnel

LES OBLIGATIONS NON DECLARATIVES

2020-06-13 19:01:50 (13-06-2020) 545 fois

A la fin de la leçon ,l'élève sera capable d'expliquer la procédure de l’accomplissement des obligations non déclaratives du redevable.

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