LA LOI CADRE

Révision

En quelle année le terme C.O fut créé ?  

Motivation

Est-il nécessaire de vivre ensemble ?

Alors, qu’est-ce que l’on doit faire pour créer l’ordre.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?  

Révision

Le terme C.O fut créé en 1891.  

Motivation

 Oui, il est nécessaire de vivre ensemble.

Pour créer l'ordre, on doit avoir des règlements.  

Annonce du sujet

Aujourd'hui, nous allons étudier les contenus de la loi-cadre.

4. CONTENUS 

D’une manière générale ou d’une manière sommaire, cette loi définit :

• L’objet et la finalité de l’enseignement national.
• Les droits et devoirs de l’Etat, des parents et devoirs de l’état et des élèves.
• Les structures et les finalités spécifiques de l’enseignement national.
• Les formes de l’enseignement national.
• Les compétences en matière d’organisation et de gestion.
• Les conditions de création et d’agrément des établissements d’enseignement.
• Les infractions et sanctions y afférentes.  

Par quoi le ministre constate une nomination du personnel cadre ?   

C’est par l’arrêté départemental que le ministre constate une nomination du personnel cadre.