Expert-comptable : règle déontologique

Révision

Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?

Motivation

Qu’est-ce qui fait que la personne travaille dans la droiture ?

Annonce du sujet

Qu’est-ce que nous allons étudier aujourd’hui ?

Analyse

Qu’est-ce qu'un expert-comptable doit éviter pour ne  se retrouver dans les cas d’incompatibilité avec ces fonctions ?

Comment peut-on définir la responsabilité civile ?

Comment peut-on définir le contrat vis-à-vis du client ?

Illustration d’un exemple

Synthèse 

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Les missions d'un expert-comptable sont : 

• La vérification et le redressement de tous les documents comptables
• L’expertise tant privée que judiciaire dans le domaine de l’organisation comptable de l’entité.

C’est à partir de la déontologie professionnelle et les règles déontologiques que la personne travaille dans la droiture. 

Aujourd’hui nous allons étudier les règles déontologiques.

Pour garder son indépendance, l’expert-comptable doit éviter de se retrouver dans les cas d’incompatibilité dans l'exercice de ses  fonctions dont notamment :

• Etre un salarié sauf chez un membre de l’ordre ;
• Etre un agent public ;
• Faire le commerce ;
• Exercer d’autres professions libérales (celle d’avocat)
• Effectuer des travaux d’expertise comptable ;
• Effectuer des travaux d’expertise comptable ou de comptabilités dons l’entité où il a des intérêts ;
• Etre commissaire aux comptes dans une même entité ou société où il est déjà expert-comptable.

CHAP 3. EXPERT COMPTABLE : RESPONSABLE

3.1. RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE

L’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire chaque fois qu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.

3.2. RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de l’expert-comptable est engagée de deux manières.

3.2.1. Dans le cadre du contrat vis-à-vis de son  

           Client

Le contrat est la lettre démission que l’expert-comptable adresse à son client avant de commencer sa mission. En effet « les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ».

Exemple : le fait pour l’expert-comptable de mal exécuter les taches chez un client ou d’exercer des taches tardivement, engage sa responsabilité civile contractuelle.

3.2.2. Dans la commission d’un délit vis-à-vis des tiers par l’expert-comptable dans le cadre des travaux effectués chez son client.

En effet il arrive que les travaux effectués par l’expert-comptable chez son client nuisent aux intérêts des tiers.

Le contrat est la lettre de mission que l’expert adresse à son client.