Révision
A quoi sert l’équilibre financier?
Révision
L'équilibre financier sert d'équilibre entre le remboursement de dettes et la réalisation de recettes.
Motivation
Comment peut-on démontrer cet équilibre.
Motivation
Cet equilibre peut etre demontrer comme :
Budget=
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier la procédure d’adoption de lois de finances.
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier la procédure d’adoption de lois de finances.
Analyse
Comment peut-on déterminer les amendements parlementaires.
Analyse
CHAP.4. LA PROCEDURE D’ADOPTION DE LOIS DE FINANCES
4.1. Du niveau du vote de la loi de finances
Les évaluations de recettes font l’objet d’un vote d’ensemble pour le titre sous lequel elles sont regroupées dans le budget général et d’un vote par ministère ou institution et par programme.
b) De la recevabilité des amendements parlementaires
Les amendements au projet de loi de finances ne sont pas recevables lorsque leur adoption a pour conséquence, soit une diminution de recettes soit un accroissement des dépenses, à moins qu’ils ne soient assortis de propositions compensatoires
A quoi sert l’adoption de la loi sur reddition des comptes.
A quoi consiste la procédure d’adoption des édits budgétaires?
Que dit le projet des édits budgétaires ?
C. De l’adoption de la loi portant reddition des comptes
Le projet de la loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le parlement préalablement au vote du projet de la loi de finances de l’année.
La session budgétaire pour les assemblées provinciales courte du 3 septembre au 30 décembre, elles disposent d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur le projet d’édit budgétaire présent par le gouvernement provincial.
Le projet d’édits budgétaires de l’année, y compris les états et documents prévus aux articles 176 et 178 de la présente loi sur les finances publiques est déposé par le gouvernement provincial sur le bureau de l’assemblée provinciale au plus tard le 25 novembre, pour être voté et promulgué au plus tard le 15 décembre.
Comment peut-on déterminer les amendements du parlementaire ?
Les amendements au projet de la loi de finances ne sont pas recevables lorsque leur adoption a pour conséquence, soit diminution de recettes.
