Rappel
A quoi servent les 10% de rétrocession aux recettes pétrolières.
Rappel
Les 10% de rétrocession aux recettes pétrolières aident à réparer les dommages environnementaux.
Motivation
Quel est la manière de la gouvernance ?
Motivation
La politique est la manière de la gouvernance.
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Annonce du sujet
Aujourd'hui, nous allons étudier : la politique budgétaire.
Analyse
La politique budgétaire
La politique budgétaire est définie par le gouvernement central dans un programme approuvé par l’Assemblée Nationale.
Le programme du gouvernement est mis en œuvre par le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée.
Le ministre de budget établit un cadre budgétaire en fonction des hypothèses préalablement définies par le ministre du plan.
Ce cadre présente une prévision de l’évolution des dépenses et des recettes à tous les échelons, du solde qui s’en dégage et de l’évolution des dépenses et des recettes à tous les échelons du solde qui s’en dégage et de l’évolution de l'endettement.
Les mesures d’encadrement sont formulées dans une lettre d’orientation signée par le 1er ministre adoptée en conseil des ministres.
Analyse
La politique budgétaire
La politique budgétaire est définie par le gouvernement central dans un programme, approuvé par l’Assemblée Nationale.
Le programme du gouvernement est mis en œuvre par le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée.
Le ministre du budget établit un cadre budgétaire en fonction des hypothèses, préalablement définies par le ministre du plan.
Ce cadre présente une prévision de l’évolution des dépenses et des recettes à tous les échelons, du solde qui s’en dégage et de de l’endettement.
Les mesures d’encadrement sont formulées dans une lettre d’orientation signée par le 1er ministre adoptée en conseil des ministres.
N.B : le budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées est établi sur la base des hypothèses. Manœuvre figurant dans la lettre du 1er ministre.
N.B : le budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées est établi sur la base des hypothèses. Manœuvre figurant dans la lettre du 1er ministre.
