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La constitution

Rappel

Qu'est-ce que nous avons vu la fois passée?

Qu'est-ce que la Démocratie?

Motivation

D'où vient ce pouvoir et qui leur donne cette force ?

Annonce du sujet

Qu'est-ce que nous allons étudier aujourd'hui?

Analyse

Qu'est-ce que la constitution ?

Mis à part cette constitution pouvons-nous aussi avoir une autre?

Synthèse

Quelle est la différence qui existe entre la constitution écrite et coutumière du point de vue administratif.

La fois passée nous avons vu la Démocratie.

La démocratie c'est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le pouvoir est garanti par le peuple dans la constitution.

Aujourd'hui, nous allons étudier : La constitution.

La constitution

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". Article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La constitution est la loi suprême ou fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement, administration).

La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, arrêtés et traités internationaux doivent être conformer aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois.

Une constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre. Une constitution est  souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.  

Il existe aussi la constitution coutumière qui est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existe pas sous forme écrit, même si coutumes et documents peuvent en servir de base. Ces règles juridiques non écrites qui au fil du temps, ont été perçues comme supérieures, sont aussi appelées " Conventions de constitution".

L'une est écrite et l'autre non.

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