INTRODUCTION
RAPPEL
Qu'entendez-vous par heures supplémentaires ?
INTRODUCTION
RAPPEL
Les heures supplémentaires sont celles au-delà de l'horaire normal du travail.
MOTIVATION
Qu'appelle-t-on modes de paiements ?
2. MOTIVATION
Les modes de paiements sont donc les modalités de paiement que l'employeur peut donner à ses employés.
ANNONCE DU SUJET
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui, nous allons étudier les différents modes de paiement.
Analyse
Par quel moyen le salaire d'un employé peut être payé ?
Que se passe-t-il en cas de perte de chèque ?
Analyse
LES DIFFERENTS MODES DE PAIEMENT
1. NOTIONS
Le salaire d'un employé peut être payé en espèce ou par chèque barré ou encore par virement à un compte courant.
Toute stipulation contraire est nulle. Le salarié peut être payé en espèces en dessous d’un montant mensuel déterminé par décret. Ce montant est actuellement de 1.500$. Aussi, lorsque le salaire fait l’objet d’acomptes, celui-ci peut être versé en espèces au salarié, sous réserve que le montant total du salaire n’excède pas la limite fixée.
En cas de paiement par chèque, l’employeur n’est libéré de son obligation de paiement qu’en cas d’encaissement effectif du chèque par le salarié.
Si ce chèque est égaré, le salarié peut en réclamer un second à l’employeur mais, il risque de supporter les frais bancaires éventuels occasionnés par la délivrance du nouveau chèque.
Le salarié peut également être réglé par un chèque emploi-service universel qui permet à un particulier de rémunérer et de déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne ou des assistants maternels agréés.
Par quel moyen le salaire d'un employé peut-être payé ?
Le salaire d'un employé peut-être payé en espèce ou par chèque barré ou encore par virement à un compte courant.
