Rappel
Combien d’obligations du redevable à la DGI avons-nous ?
Rappel
Nous avons deux obligations du redevable à la DGI.
Motivation
Que doit faire un redevable pour accomplir ses obligations fiscales ?
Motivation
Un redevable doit obtenir son numéro d’impôt pour accomplir ses obligations fiscales.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la déclaration d’identification du redevable.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la déclaration d’identification du redevable.
Analyse
Qu’est-ce qu’un numéro d’impôt ?
D’où provient le numéro d’impôt du redevable ? Et quelle est son importance ?
Quelle est l’obligation qui s’ajoute chez un redevable, détenteur du numéro d’impôts ?
Analyse
I.2. LA DECLARATION D’IDENTIFICATION DU REDEVABLE
I.2.1. Obtention du Numéro d’Impôt
Un numéro d’impôt est un identifiant unique en matière d’impôts, droits et taxes dont tout redevable doit avoir pour accomplir ses obligations vis-à-vis du trésor public.
Ce numéro est délivré par la DGI. Il sert à établir les relations entre le redevable et la DGI, DGRAD et DGDA.
I.2.2. Déclaration d’Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée par l’assujetti
Cette déclaration est une obligation supplémentaire pour tout redevable détenteur du numéro d’impôt au cas où son activité est soumise à la TVA.
Cette déclaration est essentielle pour la DGI car elle lui permet de faire la prise en charge de l’assujetti.
Le non assujettissement à la TVA auprès de la DGI est sanctionné par 50000 FC.
Quelle est l’importance du numéro d’impôts
Le numéro d’impôts sert à établir les relations entre DGI, DGRAD et DGDA.
