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Exercise / Exercice / Fiscalité2002

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Question 1

Au mois de juin 2002, un hôtel disposait le 60 appartements et payait une TVA à l'intérieur de 720000Fc au taux d'occupation de 80M, si le taux d'occupation en juillet 2002 revient à 100M.

Indiquez la TVA à l'intérieur à payer.

Solution

80% = 720.000

=9000Fc

100% = 100*9000 = 900.000Fc
  • [1]

    945000Fc

  • [2]

    900.000Fc

  • [3]

    810000Fc

  • [4]

    832500Fc

  • [5]

    462500Fc

Question 2

FISCALITE

L'acte par lequel le receveur d'impôt et taxe constate un retard de paiement évolue le montant dû et donne mandat à un autre autre agent d'entasser la poursuite juditiaire s'appelle 
  • [1]

    Contre bande

  • [2]

    Main levée

  • [3]

    Saisie brandan

  • [4]

    Avertissement extrait de rôle

  • [5]

    Contrainte