LA LOI CADRE

Révision

En quelle année le terme C.O fut créé ?

Révision

Le terme C.O fut créé en 1891.

Motivation

Est-il nécessaire de vivre ensemble ?

Alors, qu’est-ce que l’on doit faire pour créer l’ordre.

Motivation

 Oui, il est nécessaire de vivre ensemble.

Pour créer l'ordre, on doit avoir des règlements.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet

Aujourd'hui, nous allons étudier les contenus de la loi-cadre.

4. CONTENUS 

D’une manière générale ou d’une manière sommaire, cette loi définit :

• L’objet et la finalité de l’enseignement national.
• Les droits et devoirs de l’Etat, des parents et devoirs de l’état et des élèves.
• Les structures et les finalités spécifiques de l’enseignement national.
• Les formes de l’enseignement national.
• Les compétences en matière d’organisation et de gestion.
• Les conditions de création et d’agrément des établissements d’enseignement.
• Les infractions et sanctions y afférentes.

4. CONTENUS

D’une manière générale ou d’une manière sommaire, cette loi définit :

• L’objet et la finalité de l’enseignement national.
• Les droits et devoirs de l’Etat, des parents et devoirs de l’état et des élèves.
• Les structures et les finalités spécifiques de l’enseignement national.
• Les formes de l’enseignement national.
• Les compétences en matière d’organisation et de gestion.
• Les conditions de création et d’agrément des établissements d’enseignement.
• Les infractions et sanctions y afférentes.

Par quoi le ministre constate une nomination du personnel cadre ?

C’est par l’arrêté départemental que le ministre constate une nomination du personnel cadre.