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Responsabilité pénale

6ème Commerciale & Gestion - Déontologie Professionnelle

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Responsabilité pénale

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Déontologie Professionnelle	Classe	6ème
Matériel didactique	Craie de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	Au terme de la leçon, l’élève sera capable de (d’) expliquer la responsabilité Pénale.
Réference	Manuel de déontologie
Activité initiale
Révision Quel est le profil du comptable?		Révision Le profil du comptable c'est êtrere titulaire d’un diplôme des humanités en sciences commerciales et financières.
Motivation Qu’est-ce qu’il faut pour mériter l’amende ou une sanction ?		Motivation Pour mériter l'amenede ou une sanction il faut un cas de vol.
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale.		Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale.
Activité principale
Analyse		Analyse L’employeur peut aussi être engagé pénalement par les actes de son comptable salarié. Néanmoins, il existe des exceptions établies dans certains textes spéciaux d’incriminations comme en matière de la comptabilité ou de la fiscalité. 3. RESPONSABILITE PERSONNELLE DU SALARIE L’attitude professionnelle reprochable du comptable salarié peut entrainer deux types de conséquences : Civile, ayant un effet sur sa situation professionnelle ou patrimoniale Pénalités, celle pouvant le conduire à répondre devant les cours et tribunaux.
Comment peut-on distinguer la responsabilité avec faute et la responsabilité sans faute ?		3.1. Responsable professionnelle du comptable salarié A/ Responsabilité sans faute ou avec faute La responsabilité professionnelle du comptable salarié peut-être engagée sans faute (incompétence ou insuffisance professionnelle).
Que dit l’article 54 du code de travail ?		B/ Echelle des sanctions L’article 54 du nouveau code du travail congolais a prévu un barème des sanctions. Elles sont appliquées selon la nature et la gravité des faits.
Citez les sanctions que vous connaissez ? Quelles sont les conséquences du patrimoine de la responsabilité professionnelle ?		Ces sanctions sont : Le blâme La réprimande La mise à pied Le licenciement avec préavis Le licenciement sans préavis C/ Conséquences patrimoniales de la responsabilité professionnelle du comptable salarié Sur ce plan, il est prévu le recours de l’employeur en vers le salarié ou le recours des tiers contre le salarié.
Synthèse
Citez quelques sanctions que vous connaissez ?		Quelques sanctions sont : le blâme, la réprimande la mise à pied, le licenciement avec préavis et sans préavis.