| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Déontologie Professionnelle | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l’issue de la leçon, l’élève sera capable de connaitre la responsabilité du Salarié. | ||
| Réference | Manuel de déontologie | ||
Activité initiale |
|||
Révision Quel est le profil du comptable ? |
Révision Le profil du comptable est que tu sois au moins détenteur d’un diplôme des humanités en sciences commerciales. |
||
Motivation A quoi s’occupe la responsabilité pénale ?
|
Motivation La responsabilite penale s’occupe de la responsabilité pénale du comptable salarié. |
||
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale de comptable salarié. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale de comptable salarié. |
||
Activité principale |
|||
Analyse |
Analyse 4. La responsabilité pénale du comptable salarié Cette responsabilité a pour source la loi éclairée par la jurisprudence.
4.1. La loi Nul n’est responsable pénalement des faits d'autrui mais de ses propres faits (article 7 de la constitution congolaise)
4.2. La jurisprudence L’ordre reçu d’un employeur n’exonère pas le salaire. Le salarié conscient de l’illégalité d’un employeur n’exonère un acte auquel il a participé. Il se rend pénalement complice de son employeur. Par ailleurs, cette jurisprudence est érigée en loi. En effet, l’article 22 de la Constitution stipule « nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal». |
||
Expliquez quelques sources de la responsabilité pénale de l’employeur de fait de son employé comptable.
|
L’employeur répond de tous les préjudices causés au tiers par les actes de son comptable salarié.
|
||
Expliquez quelques conséquences entre la responsabilité personnelle salarié et du comptable salarié ?
Quelles sont les intervenants de la responsabilité pénale du comptable salarié ? |
Civile c-à-d ayant un effet sur la situation professionnelle ou patrimoniale. Pénale c-à-d celle pouvant le conduire à répondre devant les cours et tribunaux.
Les intervenants de la responsabilite penale du comptable salarié c'est la loi, la jurisprudence. |
||
Synthèse |
|||
Donnez deux articles de la loi qui peuvent justifier la responsabilité civile de l’employeur comptable ? |
Les deux articles de la loi qui peuvent justifier la responsabilité civile de l’employeur comptable c'est l’article 54 et 52 du code de travail. |
||
