3. Obligations des parties du contrat d’apprentissage

Révision

Mentions d’un contrat d’apprentissage

Révision

Les mentions d'un contrat d'apprentissage sont : 

• Noms, post noms, prénom, âge, profession, nationalité, domicile du maître, l'entreprise, l'apprenti et ses parents

Motivation 

Dans tout contrat il y a ce qui est permis et non permis, quid ?

Motivation 

Ces sont les obligations, les règlements

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier les Obligations des parties du contrat d’apprentissage

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier Les Obligations des parties du contrat d’apprentissage

Analyse

Bonnes mœurs

Soit 12 jours de congé

Analyse

1. Obligation du Maitre

Le maître doit envers l’apprenti :

• Lui enseigner méthodologiquement, progressivement et complètement le métier;
• Le traiter avec tous les égards voulus en veillent à sa sécurité et à sa santé;
• Avertir sans retard ses parents en cas de maladie, d’absence ou de faute grave;
• Lui accorder un congé après un an de service d’au moins un jour ouvrable par mois;
• Lui fournir les soins en cas de maladie ou accident;
• Lui délivrer un certificat à la fin d’apprentissage.  

Quelles sont les obligations de l’apprenti ?

2. Obligation de l’apprenti

• Se conformer aux ordres du maître;
• Exécuter les travaux lui confiés;
• Observer le respect des convenances et bonnes mœurs;
• Restituer en bon état les outils, marchandises, produits lui confiés;
• S’abstenir de tout ce qui peut nuire aux intérêts de son maître et à sa propre sécurité;
• Se soumettre aux examens médicaux et épreuves d’évaluation.  

Que peut-on retenir de cette leçon ?

Ce que nous pouvons retenir sur cette leçon c'est que le respect des bonnes mœurs et de la sécurité sont imposables au maître et à l’apprenti