| Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
| Section | Littéraire | Option | Latin Philo |
| Discipline | Education Civique et Morale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l'issue de la leçon, l’élève sera à mesure de recourir aux juridictions compétentes en cas de violation de droits et libertés. | ||
| Réference | PP 73-80 | ||
Activité initiale |
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Rappel Quelles sont les institutions d’un Etat démocratique ? |
Rappel Les institutions d’un Etat démocratique sont : Le président, le gouvernement, le parlement et les cours et tribunaux. |
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Motivation Comment peut-on appelé l'Etat autrement ? |
Motivation Autrement l'Etat est appelé patrie, nation, etc. |
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd'hui nous allons étudier la justice nationale. |
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Activité principale |
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Analyse Quelles sont les instances juridiques de la R.D.C ? Quel est le rôle du tribunal de paix ? Que savez-vous du tribunal de grande instance ? Qu’est-ce qu’une cours d’appel ? Quelle est la compétence de la cour suprême de justice ? |
Analyse La justice nationale 1. Le pouvoir coutumier : Chargé de connaitre des infractions de violation des règles coutumières. Il est composé d’un Juge président et de deux juges assesseurs (n’existe plus, a été remplacé par la tribunal de paix). 2. Le tribunal de paix : Installé au niveau des territoires et villes. Il est composé d’un président qui en est chef, d’un ou plusieurs juges, magistrats de carrière et deux juges assesseurs au moins. 3. Le tribunal de grande instance : Installé dans les villes, mais aussi en chaque district. Il est composé d’un président et des juges. 4. La cour d’appel : La juridiction la plus élevée au niveau provincial. Son siège est établi dans le chef-lieu de la province (la ville de Kinshasa en a deux : Gombe et Matete). Il est composé d’un premier président, de plusieurs présidents et des conseillers. 5. La cour suprême de justice : La plus haute juridiction du pays. Son siège est à Kinshasa, Dirigée par le 1èr président, assisté de plusieurs présidents et de conseillers. Elle se compose de la cours de cassation, du conseil d’Etat et de la cours constitutionnelle. |
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Synthèse |
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Qu'est-ce que nous venons de voir ? |
Nous venons de voir la justice nationale. |
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