CHAPITRE I . PROCEDURES FISCALES A LA DGI

Rappel

Que veut dire DGI ?

Rappel

DGI signifie Direction Générale des Impôts.

Motivation

 Quel est le synonyme du mot devoir ?

Motivation

Le mot devoir signifie obligation.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons allons  étudier les procédures fiscales à le DGI.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons allons  étudier les procédures fiscales à le DGI.

Analyse

Que régissent les règles des procédures de la DGI ?

Quelles sont les deux obligations du redevable.

Que stipule la deuxième obligation de redevable.

Analyse

CHAP.I. LES PROCEDURES FISCALES MISES EN VIGUEUR A LA DGI

I.1. LES OBLIGATIONS DU REDEVABLE

Les règles des procédures mises en œuvre à la DGI régissent les relations entre le redevable et la DGI au sujet des impôts, droits et taxes gérés par elle en ce qui concerne les obligations du redevable, le contrôle fiscal, le recouvrement fiscal ainsi que le contentieux fiscal.

Le redevable a deux obligations, qui sont :

• Les obligations déclaratives relatives à l’établissement des documents censés contenir les informations fiscales et leur dépôt aux échéances légales à la DGI
• Les obligations non déclaratives relatives à l’établissement des documents contenant les informations fiscales que le redevable tient à la disposition de la DGI, à son siège social dont notamment les factures ou la comptabilité.

Il y a combien de grandes obligations du redevable ?

Un redevable a deux grandes obligations dans les procédures en vigueur à la DGI.