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LA DECLARATION DE PAIEMENT DE L’IMPOT

6ème Commerciale & Gestion - Fiscalité

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LA DECLARATION DE PAIEMENT DE L’IMPOT

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Fiscalité	Classe	6ème
Matériel didactique	Craie de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A la fin de la leçon,l'élève sera capable de citer et expliquer les obligations déclaratives, expliquer le mécanisme de la déclaration.
Réference	Manuel de la fiscalité 5è et 6è élaboré année
Activité initiale
Rappel Quelle est la sanction d’un non assujetti ?		Rappel La sanction d'un non assujetti écope d’une amende de 50000 FC.
Motivation Que doit faire un redevable après l’obtention du numéro d’impôt ?		Motivation Un redevable doit commencer à payer l’impôt après l’obtention du numéro d’impôt.
Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions la déclaration de paiement d’impôt.		Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions la déclaration de paiement d’impôt.
Activité principale
Analyse Quelle est la nature de la déclaration de paiement de l’impôt? Comment varie le délai de la souscription de la déclaration de paiement de l’impôt ?		Analyse I.3. LA DECLARATION DE PAIEMENT DE L’IMPOT I.3.1. Nature de la déclaration Le redevable souscrit une déclaration pour chaque type d’impôt ou taxe dû à la DGI. Il détermine les bases d’impositions, les montants des impôts et autres droits dus. I.3.2. Délai de souscription de la déclaration de paiement de l’impôt Ce délai varie d’un impôt ou d’une taxe à l’autre. Sur les résultats de l’exercice comptable : Au plus tard le 30 avril qui suit celui de la réalisation des revenus Pour la déclaration de l’impôt sur les rémunérations des expatriés : Au plus tard le 15 du mois qui suit celui au cours duquel les rémunérations sont mises à la disposition du bénéficiaire. Pour la déclaration de la TVA, au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la réalisation des opérations imposables.
Synthèse
Le délai de la souscription de la déclaration de paiement est le même ? Vrai ou Faux		Le délai de la souscription de la déclaration de paiement est le même c''est vrai.