MESURES DES POURSUITES ET GARANTIES DU TRESOR

Rappel

Quelles sont les préalables pour entamer les poursuites ?

Rappel

Pour entamer les poursuites, la DGI doit envoyer un commandement au redevable.

Motivation

 Qu’est-ce que le mètre ?

Motivation

Le mètre est une unité de mesure.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous  étudions les mesures des poursuites et les garanties du trésor.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous  étudions les mesures des poursuites et les garanties du trésor.

Analyse

Que signifie : avis à tiers détenteurs ?

Analyse

1. 1. MESURE DES POURSUITES

Ces mesures des poursuites sont notamment :

• Avis à tiers détenteurs : c’est une demande du receveur des impôts adressée aux tiers détenteurs
• Saisies mobilières et immobilières ainsi que les ventes des biens saisis : 8 jours après la saisie, si le redevable ne s’acquitte pas, on procède à la vente publique aux enchères des biens saisis.
• La fermeture d’établissement

Citez les garanties du trésor public?

1. 2. GARANTIES DU TRESOR

Comme tout créancier, le trésor public prend les précautions afin de maximiser les chances de recouvrement de ses créances auprès des redevables qui sont ses débiteurs. 

Les garanties du trésor public sont :

• Le privilège du trésor
• L’hypothèse légale
• La solidarité
• L’autorisation de sortie du territoire national.

Citez au moins deux mesures des poursuites?

Parmi les mesures des poursuites, nous avons :

• Avis aux tiers détenteurs
• Fermeture d’établissement.