| Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Droit du travail | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l’issue cette leçon, l’élève sera capable de calculer l’indemnité de rupture. | ||
| Réference | D.T. Inédit, Pg.18 | ||
Activité initiale |
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Rappel Que signifie C.D.I ? |
Rappel C.D.I signifie Contrat à Durée Indéterminée. |
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Motivation Que signifie C.D.D ? |
Motivation C.D.D. signifie Contrat à Durée Déterminée ? |
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier la leçon d’application sur l’indemnité de rupture. |
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Activité principale |
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Analyse Cfr : p18 Mr BOLA est engagé en qualité de Directeur Technique pour 2ans de service dans une société de la place. Après 20 mois, l’employeur rompt le contrat de travail. Salaire journalier 500Fc, calculez l’IPR. |
Analyse LECON D’APPLICATION SUR L’INDEMNITE DE RUPTURE Type : CDD, catégorie : Cadre, Cas : CTDD rompu par l’employeur (RRD) CDD : 20 ans = 24 mois – 20 mois = 4 mois Sm = 500 x 26 = 13.000Fc RRD = SmxN = 13.000Fc x 4 = 52.000Fc A = 20 mois = 1an et 8 mois D.P = 78 + 16A = 78+16 (1) = 94 jours IRCIDI=SJ x DPx 4 = 500x94x4 = 188.000Fc 52.000< 188.000. |
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Synthèse |
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Combien a eu Mr BOLA en fin de compte ? |
Mr BOLA a eu droit à 52.000Fc. |
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