| Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Education Civique et Morale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | L’élève sera à mesure de définir la CPI et d’expliquer ses compétences sans hésitation. | ||
| Réference | ECM, P.80 | ||
Activité initiale |
|||
Rappel Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?
|
Rappel Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national? Ce sont le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d'appel, ...
|
||
Motivation Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international? |
Motivation Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international? |
||
Activité principale |
|||
Analyse Qu'entendez-vous par la CPI?
Où se trouve le siège de la CPI?
Comment s'explique le rôle de l'IPC au plan international?
Quels sont les organes de la CPI?
|
Analyse Qu'entendez-vous par la CPI?
La cour pénale internationale (CPI)
La Cour pénale internationale est une institution permanente qui doit exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la CPI est à la Haye au Pays-Bas.
La cour à la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur:
Les organes chargés de la gestion de la cour sont:
|
||
Synthèse |
|||
|
|
||
