Champ d'application

INTRODUCTION 

RAPPEL

Quelles sont les branches de la législation sociale que vous connaissez ?

INTRODUCTION 

RAPPEL

Les grandes branches de la législation sociale sont les suivantes :

1. Le droit du travail ; et 
2. La sécurité sociale.

MOTIVATION 

Comment peut-on appeler un espace sur lequel s'étend une action de développement ?

MOTIVATION 

Le champ d'application est un espace sur lequel s'étend une action de développement.

ANNONCE DU SUJET

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

ANNONCE DU SUJET

Aujourd'hui, nous allons étudier le champ d'application de la Législation Sociale.

Analyse

Quel est le Champ d'application de la Législation Sociale ?

Quel type de statut régit les fonctionnaires exemptés par le statut ?

Analyse

I. INTRODUCTION 

Le droit du travail s'applique à tous les travailleurs et employeurs exerçants leurs activités professionnelles au Congo.

II. RESTRICTIONS

• Aux magistrats de l'ordre judiciaire, le but poursuivi  est de garantir leur indépendance;
• Aux fonctionnaires régis par des statuts particuliers, garantissant la stabilité de l'emploi.
• Aux personnels de l'armée régis par des textes  particuliers, les militaires se caractérisent par des textes et leur indépendance, la grève par exemple leur est interdit.

Que pouvons-nous retenir de cette leçon ?

Nous retenons que la législation sociale s'applique à tous les travailleurs et employeurs exerçant leurs activités au Congo.