Contrat du travail

INTRODUCTION 

1. RAPPEL

Quelles sont les catégories de personnels qui sont exemptées du droit Congolais ?

INTRODUCTION 

1. RAPPEL

La fois dernière, nous avons dit que, les magistrats,les soldats,les fonctionnaires régis par les statuts particuliers sont des personnels qui sont exemptées du droit congolais.

2. MOTIVATION 

Qu'est-ce qui assure  qu'une  personne  est engagée ?

2. MOTIVATION 

Pour savoir qu'une personne engagée, elle doit avoir nécessairement un contrat.

3. ANNONCE DU SUJET

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

3. ANNONCE DU SUJET

Aujourd'hui nous allons étudier  le contrat de travail selon le droit commun.

Analyse

Qu'est-ce qu'un contrat du travail ?

Analyse

CONTRAT DE TRAVAIL

a) Définition 

Un contrat du travail  est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s'obligent  envers une autre personne à fournir un travail.

Un contrat suppose combien de parties en générale ?

b) Parties du contrat

Tout contrat suppose donc toujours  deux parties  en présence, l'une  ayant des obligations  envers l'autre de telle sorte  que les obligations  sont  la cause de la conséquence de l'obligation de l'autre et réciproquement. 

Citez les sortes de contrats que vous connaissez ?

c) Sortes de contrat

Il existent plusieurs sortes contrats parmi lesquels nous citons :

• Contrat de vente.
• Contrat du mariage.
• Contrat de location.
• Contrat du travail.

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?

d)  Conditions de validité d'un contrat

Les conditions de validité d'un contrat  sont :

• Libre partie.
• Capacité.
• L'objet du contrat.

Qu'appelle-t-on un contrat ?

Un contrat du travail  est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s'obligent  envers une autre personne à fournir un travail.