Les contrats à durée déterminée

INTRODUCTION 

1. RAPPEL

Qui peut-on accorder les allocations familiales ?

INTRODUCTION 

1. RAPPEL

La fois dernière, nous avions dit que les allocations familiales sont accordées aux travailleurs qui ont des enfants.

2. MOTIVATION

Comment peut-on appeler un contrat de travail dont l'employeur et le travailleur  connaissent la date du début et de la fin ?

2. MOTIVATION

Un contrat de travail dont l'employeur et le travailleur  connaissent la date du début et de la fin est donc appelé "Contrat à durée déterminée".

3. ANNONCE DU SUJET

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

3. ANNONCE DU SUJET

Aujourd'hui, nous allons étudier  le Contrat à durée déterminée.

Analyse

Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée déterminée ?

Analyse

LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

1. Définition

Le contrat à durée déterminée est celui  dont l'échéance  est fixée par un événement future  et certain.

Enumérez les conditions d'un contrat à durée déterminée.

2. Conditions 

Pour qu'un contrat soit déclaré à durée déterminée, il faut que  :

• Les deux parties se lient pour une période  considérée ;
• La date  du début  et celle de la fin  soient connues de toutes les deux parties.

Quelle sont les formes d'un contrat à durée déterminée ?

3. Formes des contrats à durée déterminée 

Un contrat peut être conclu à durée déterminée :

• Soit pour un temps déterminé : ce cas est fréquent dans les affaires à caractère  saisonnier.
• Soit pour un ouvrage déterminé, tel est le cas d'un maçon engagé pour la construction d'une maison.
• Soit la durée d'un intérimaire remplacé temporairement.

Le contrat à durée déterminée a combien de formes ?

Le contrat à durée déterminée a donc trois formes.