Les contrats à durée indéterminée

INTRODUCTION 

1. RAPPEL 

Citez deux formes que peut prendre un contrat à durée déterminée ?

INTRODUCTION 

1. RAPPEL 

Un contrat à durée déterminée peut prendre les formes  parmi lesquelles nous citons  :

• Pour le cas d'engagement d'un intérimaire  et 
• Pour un ouvrage déterminé...

2. MOTIVATION 

Comment peut-on appeler un contrat dont les deux parties ne connaissent pas la fin ?

2. MOTIVATION 

 Un contrat dont les deux parties ne connaissent pas la fin s'appelle " Contrat à durée indéterminée ".

3. ANNONCE DU SUJET 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

3. ANNONCE DU SUJET 

Aujourd'hui, nous allons étudier le contrat à durée indéterminée.

ANALYSE

Qu'entendez-vous par un contrat de travail à durée indéterminée ?

ANALYSE

CONTRA A DUREE INDETERMINEE

1. Définition 

Le contrat à durée indéterminée est celui dont l'échéance ou la date de résiliation n'est  pas connue ou indéterminée.

Exemple : L'enseignement.

Donnez une fonction du contrat à durée indéterminée.

2. But

Le contrat de travail à durée indéterminée a pour but d'assurer la protection, la sécurité et la stabilité de l'emploi.

Quelles sont les conditions pour qu'un contrat de travail soit à durée indéterminée  ?

3. Les conditions 

• Pour un travail à caractère permanent, le contrat doit toujours être conduit pour une période indéterminée ;
• La durée d'un contrat déterminé ne peut jamais dépasser deux (2) ans ;
• Que la résiliation du contrat soit imprévisible c'est-à-dire, que la fin du contrat ait lieu suite à la mort, soit à une incapacité permanente.

Quand peut-on parler du contrat à durée indéterminée ?

Le contra de travail est dit indéterminé lorsque les deux parties ne connaissent la date limite de leur contrat.