La rupture avec préavis

RAPPEL

Citez deux cas de cessation du contrat de travail.

RAPPEL

Les deux cas de cessation du contrat de travail sont :

• En cas de force majeure;
• En cas de décès du salarié.

MOTIVATION 

Qu'entendez-vous autrement par "cassure " ?

MOTIVATION 

La cassure est autrement appelé : Rupture.

ANNONCE DU SUJET

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

ANNONCE DU SUJET

Aujourd'hui, nous allons étudier : La rupture d'un contrat de travail avec préavis. 

Analyse

Le préavis qu'est-ce ?

Analyse

PREAVIS 

1. Définition 

On appelle préavis, un avertissement préalable par lequel l'une des parties fait connaître à l'autre son intention de résilier le contrat  à l'expiration d'un délai fixé par la loi ou par le contrat lui-même.

Quel est le but du préavis ?

2. But

Le préavis a pour but de permettre à l'autre partie de prendre ses dispositions.

Quelle est sa durée ?

3. Durée 

Si le préavis est donné par l'employeur :

• Pour les travailleurs ordinaires, sa durée ne peut jamais être inférieure à 14 jours ouvrables. Ce délai est augmenté de 6 jours ouvrables  par année d'ancienneté.
• Pour les agents de maîtrise comme chef d'atelier, de chantier ou de service; 1 mois plus 8 jours ouvrables.
• Pour les cadres ou personnel  de direction : 3 mois plus 15 jours.

Qui donne le préavis ?

Le préavis peut être donné soit par l'employeur ou par le travailleur.