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Rupture sans préavis

6ème Technique Sociale - Législation Sociale

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Rupture sans préavis

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Technique Sociale
Discipline	Législation Sociale	Classe	6ème
Matériel didactique	Exemple	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A la fin de cette leçon, l'élève sera capable de citer les différents motifs de la rupture sans préavis.
Réference	Van Lierde (page 36)
Activité initiale
Rappel Quels sont les motifs de la rupture sans préavis ?		Rappel Les motifs de la rupture sans préavis sont : - La faute d'ordre professionnel ; - L'inaptitude professionnelle ; - La nécessité d'organiser.
Motivation Quel est le contraire de la rupture avec préavis ?		Motivation Le contraire de la rupture avec préavis, c'est la rupture sans préavis .
Activité principale
Analyse Définissez un préavis ? Quel est le but d'un préavis pour un travailleur ? Le contrat d'essai peut se rompre facilement ? Citez deux fautes lourdes dans le chef de deux parties ?		Analyse Le préavis est un avertissement par lequel une partie du contrat averti l'autre afin de prendre ses dispositions. La rupture d'un contrat de travail avec préavis est le cas ordinaire et celui de la rupture sans préavis est l'exception et spécial. 2. BUT : Pour un travailleur : Le préavis lui est donné par l'employeur pour chercher un autre travailleur. Pour un employeur : Le préavis lui est donné par le travailleur pour chercher un autre à sa place. LES MOTIFS DE LA RUPTURE SANS PREAVIS Il existe trois cas de la rupture sans préavis notamment : Dans le cas du contrat à l'essai, à condition qu'il ne dépasse pas trois jours ; Lorsque la rupture est imposée par une force majeure : ( la guerre, incendie, pandémie, ...) ; Lorsque la rupture a lieu pour faute lourde de l'une des parties. 4. EXEMPLES DE QUELQUES FAUTES LOURDES Tant dans le chef de l'employeur que celui du travailleur : Immoralité, voies de fait, injure grave; Dans le chef du travailleur : Vol, destruction intentionnelle des matériels, indélicatesse, faux renseignements lors de l'engagement abandon de service pendant plus de 15 jours; Dans le chef de l'employeur : Tout manquement à ses obligations ( les retenues des salaires non justifiées, refus de payer les allocations familiales, aux cotisations de la CNSS). Tout manquement portant atteinte à la sécurité ou à la santé du travailleur.
Synthèse
Quels sont les motifs de la rupture sans préavis ?		La rupture du contrat sans préavis est le cas spécial suite au non respect des obligations de l'une des parties du contrat.