| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Technique Sociale |
| Discipline | Législation Sociale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Exemple | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l'issue de cette leçon, l'élève ayant suivi cette dernière avec attention sera capable de citer les comptes de règlement. | ||
| Réference | Van L. (Page 38) | ||
Activité initiale |
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1. RAPPEL Que faire pour calculer l'indemnité du contrat de travail à durée déterminée ? |
1. RAPPEL Pour calculer l'indemnité du contrat de travail à durée déterminée, il faut tenir de la rémunération restante et l'indemnité à payer. |
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2. MOTIVATION Comment peut-on appeler le document qu'un percepteur donne au contribuable ? |
2. MOTIVATION Le document qu'un percepteur donne au contribuable s'appelle Reçu. |
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3. ANNONCE DU SUJET Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
3. ANNONCE DU SUJET Aujourd'hui, nous allons étudier le Reçu pour le solde de tout compte. |
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Activité principale |
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Analyse Pourquoi doit-on établir un reçu de solde ? |
Analyse LE REÇU DE COMPTE DE SOLDE 1. NOTION Pour attester qu'un contrat a existé entre l'employeur et le travailleur, il faut un reçu de compte. |
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Que comprend un reçu de solde ? |
2. LE REÇU POUR LE SOLDE Lors de la résiliation du contrat de travail, les deux parties procèdent à un calcul et à un règlement de comptes souvent compliqués et qui comprend les arriérés et les accessoires de salaire ainsi que les indemnités de toutes sortes, telles que les indemnités de congé payés, les préavis , licenciement. |
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Quand peut peut-on établir le reçu de solde ? Qui établit le reçu de solde d'un compte ? |
Une fois ce règlement de compte terminé, l'employeur établit un reçu portant la mention pour le solde tout compte qu'il présente à la signature du travailleur. Il arrive souvent que le travailleur refuse de prendre le montant qu'on lui présente et craignant ainsi de signer et marquer son accord. Le reçu de solde comprend les arriérés et les accessoires des salaires, les indemnités de congé payées, les accessoires de salaire. |
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Synthèse |
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Que comprend un reçu ? |
Le reçu de solde comprend les arriérés et les accessoires des salaires,les indemnités de congé payées, les accessoires des salaires. |
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