L’affectation des bénéfices

Rappel

En cas de perte, quels sont les comptes qui interviennent ?

Rappel

En cas de perte,les comptes qui interviennent sont :

13.9 Résultat : perte ou 13.09 Résultat à instance d’affectation.

Motivation

Comment appelle t-on l’on le contraire d'une perte ?

Motivation 

Le contraire d'une perte est appelé bénéfice.

Annonce du sujet

Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ?

Annonce du sujet  

Aujourd’hui,nous allons étudier l’affectation de bénéfice.

4.3. L’affectation de bénéfice

Qu’est-ce que l’A.G détermine après l’approbation et la constation des sommes à distribuer ?

4.3. L’affectation de bénéfice

Après approbation des états financiers et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’A.G détermine :

• Les dotations des réserves
• La part de bénéfice à distribuer
• Le montant du rapport à nouveau éventuel

Il convient donc de distinguer:

• Le bénéfice à conserver
• Le bénéfice à distribuer

 Qu'est-ce-que le bénéfice à conserver ?

•  Le bénéfice à conserver

Le bénéfice à conserver est constitué des réserves et du report à nouveau.

a) Les réserves : sont représentées par la fonction des bénéfices conservée à la disposition de l’entreprise sans être incorporée au capital.Le syscohoda distingue 4 sortes de réserves :

• Réserve légale (11.1) : Elle est imposée par la loi à concurrence de 10% du capital somme dans les sociétés de capitaux aux sociétés commerciales.

• Réserve contrôlable 16 /11.2

• Réserve réglementaire/11.3

• Réserve autres réserves/11.2 

Comment calculer la réserve au cas où le plafond de la réserve n’est pas atteint ?

Dès que la réserve légale atteint son plafond, sa dotation n’est pas obligatoire.

• Si le plafond n’est pas atteint elle se calcule comme suit :

Rés légale = B.N de l’exercice x 5

• Si la réserve légale calculée + les rés. accumulées antérieures dépassent le plafond, on applique la formule :

Rés légale = Plafond de la rés (-) rés lég. Cumulée

Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?

Aujourd’hui, nous avons vu de l’affectation des bénéfices, nous avons cité les différentes sortes des réserves et comment les calculer.